L’entreprise à mission

Le 5 octobre 2018, suivant les recommandations du rapport Notat-Senard, l’Assemblée nationale votait l’article 61 de la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).

Le 11 avril 2019, le texte définitif est adopté par l’assemblée.

L’entreprise à mission consacre la notion d’intérêt social et ouvre la possibilité de préciser la raison d’être de la société. La notion de lucrativité ne disparaît pas, mais ce nouveau statut juridique associe la recherche de performance économique et de profit à une finalité d’intérêt collectif.

La différence entre une entreprise à mission et une organisation avec une démarche de responsabilité sociale et environnementale réside dans l’engagement de l’ensemble des parties prenantes, en particulier les actionnaires, dans la mission et les objectifs associés, au travers de l’inscription de cette mission dans les statuts.

Toute mission d’intérêt collectif ou général peut figurer dans les statuts.

Une fois la mission articulée, elle est incorporée aux statuts de l’entreprise. Un organe de suivi est mis en place où les collaborateurs sont représentés. 

Nos missions principales sont le progrès social et la maîtrise de notre impact environnemental.

Il est temps de voir l’entreprise comme un puissant levier de transformation pour répondre aux défis contemporains.

Notre certification B CORP est en cours.